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Peut-on louer un EPI ?

GAMESYSTEM - Sécurité en hauteur

La question nous est quelquefois posée. Elle correspond à une demande pour un travail occasionnel. Aux yeux de quelques-uns, ces circonstances un peu exceptionnelles ne justifient pas un investissement. Louer le matériel pour une ou deux journées serait pour eux une bonne solution.

La législation ne semble pas aller dans ce sens. Le décret 94-689 du Ministère de l’Industrie n’autorise la location d’équipement de protection individuelle que pour les activités sportives et de loisirs exclusivement. S’initier à l’escalade, par exemple, ne doit pas imposer l’achat d’un matériel de sécurité. Cela se fait après, si l’on a vraiment des affinités avec ce sport et les aptitudes.

Au départ, mieux vaut pouvoir louer et dans ce contexte aucune loi ne l’interdit. Le décret 92-768 du 29 juillet 1992 (1) qui définit, entre autres, les dispositions applicables aux EPI d’occasion, précise que ceux-ci, destinés à protéger contre les chutes de hauteur (2), ne peuvent pas être loués (3). Et s’il est neuf, nous direz-vous ? En théorie, ce décret laisse entendre qu’on pourrait louer un EPI neuf (ex: harnais de sécurité).

Mais quel commerçant accepterait de louer une fois seulement un matériel neuf ? A quel prix ? Et qu’en ferait-il après, une fois que ce matériel serait devenu “d’occasion” ? La location n’est rentable qu’à condition de relouer. Le créneau de la location n’est pas viable. Donc il n’y aura pas de loueurs. En termes de responsabilités, ce type de prestation n’est pas plus envisageable.

Imaginez qu’un EPI ait été utilisé et laissé dans une atmosphère humide et chimique de nature à altérer les fibres de la sangle. Visiblement, il n’a subi aucun dommage. Il est donc reloué. Une chute, le harnais ne résiste pas à l’impact et la personne est gravement blessée. L’enquête montre que la sangle a subi antérieurement des altérations. La responsabilité du loueur serait pleine et entière. Quel fabricant s’aventurerait dans une telle prestation ? La loi est donc raisonnable et les fabricants aussi. Si elle exclut la location, elle n’interdit pas clairement le prêt. « Un EPI est en principe destiné à un usage personnel » est-il précisé dans l’article 4-4 de la Directive européenne 89/656/CEE.

Ce « en principe » laisse entendre qu’une autre personne non titulaire de l’EPI pourrait aussi s’en servir. Une entreprise pourrait donc par exemple posséder dans son atelier un harnais qui ne serait pas forcément nominatif.

En conclusion, et de toute évidence, la loi n’autorise pas à juste titre la location d’EPI. En revanche, elle tolère le prêt, ce qui implique pour le prêteur une parfaite connaissance de son matériel et de l’utilisation qui en est faite pour se prémunir contre le moindre risque de voir sa responsabilité engagée.

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