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« La location des EPI d’occasion de classe III : un projet pour l’avenir sous conditions »

GAMESYSTEM - Sécurité en hauteur

Location d’EPI d’occasion destinés à protéger contre les chutes de hauteur, un projet sous conditions?

Si la location de harnais de loisir est autorisée par la loi, ce n’est pas possible dans le Bâtiment et l’Industrie

A l’heure actuelle, il est interdit en France d’exposer, de mettre en vente, vendre, importer, louer, mettre à disposition ou céder à quelque titre que ce soit en vue d’une mise en service ou utilisation, certaines familles d’équipements de protection individuelle d’occasion.

Les EPI soumis à cette interdiction sont listés à l’article R 4312- 8 du code du travail ainsi qu’à l’article R 4313-82 du code du travail. Le harnais de sécurité figure dans cette liste, comme les appareils de protection respiratoire (APR).

Le SYNAMAP a rencontré la DGT sur ce dernier point et, à cette occasion a soulevé le cas du harnais.

Au Ministère, l’idée a fait son chemin, en pensant à proposer un amendement à l’article R4312-8 du code du travail, au printemps 2016, afin que la location de tel produit d’occasion de Classe III puisse être autorisée sous certaines conditions.

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