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Vérification, contrôle, maintenance et révision…des opérations différentes

Vérification, contrôle, maintenance et révision, des opérations  différentes qui n’induisent pas les mêmes démarches et les mêmes obligations.

Concernant la vérification, l’article R233-42-2 énonce que « Le chef d’établissement ou le travailleur indépendant doit procéder ou faire procéder à des vérifications générales périodiques » des équipements de protection individuelle.

Cela signifie qu’ « une opération périodique réglementaire sous la responsabilité de l’employeur doit être réalisée à une fréquence dépendant de l’utilisation et au moins tous les 12 mois. Les comptes rendus de vérification sont consignés dans un registre. La vérification concerne la fonctionnalité du produit ou de l’installation, elle ne donne lieu à aucun démontage ».

Qui peut procéder à une vérification ?

Le Code du Travail répond : « Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement…Ces personnes doivent avoir la compétence nécessaire pour exercer leur mission. »

Cette compétence peut s’acquérir par un ou plusieurs de vos salariés, pour peu qu’ils suivent notre formation dédiée à la vérification des EPI contre les chutes de hauteur. Il est possible d’inscrire vos salariés à nos stages en inter-entreprises ou en intra. Ils pourront ainsi acquérir les connaissances de base théoriques et techniques, indispensables à cette vérification.

A propos du contrôle

Il n’est pas défini dans le Code du Travail. C’est la norme EN 365 qui l’évoque. Il est de l’obligation du fabricant, dans la notice d’utilisation du produit, d’attirer l’attention de l’utilisateur sur « le contrôle à effectuer » avant l’emploi, de donner « les caractéristiques des équipements qui nécessitent un contrôle préalable » et « la méthode de contrôle et les critères qui entraînent un arrêt du matériel ».

Une notice sans ces informations ne serait pas conforme à la norme. En conséquence, le produit ne pourrait pas avoir le CE, quand bien même il aurait satisfait à tous les tests et il ne pourrait pas être mis sur le marché.

Qui procédera au contrôle ?

Il sera effectué par l’utilisateur avant emploi de l’équipement.

L’utilisateur se doit de redoubler de vigilance. Dans le cas, par exemple, de l’utilisateur d’une ligne de vie, il devra être attentif à toute modification de l’équipement : tension du câble, fixation des pièces, passage du chariot au droit des supports… Il les signalera pour qu’intervienne le fabricant ou l’installateur. Pour des raisons de responsabilité, personne d’autres ne peut effectuer cette intervention.

En résumé, le « contrôle » de l’utilisateur peut entraîner à posteriori une vérification du fabricant ou de l’installateur.

GAMESYSTEM, expert dans le domaine de la sécurité en hauteur, peut prendre en charge ce contrôle, en opérant bien plus qu’un contrôle visuel. Test à l’extractomètre de l’ancre structurelle, resserrage de la boulonnerie ou complément, reprise de la tension du câble, plombage et brossage de celui-ci si nécessaire, vérification de la signalétique…

Enfin, la maintenance est une opération de prévention. Son but est de conserver l’installation conformément à son état initial. Il s’agit d’une vérification approfondie, assortie de mesures de correction.

L’article L 233-5-1, quant à lui, nous donne des précisions sur la maintenance : « Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés…doivent être…maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs… »

Il existe donc bien une obligation de maintenance qui n’est pas restrictive aux seuls équipements de sécurité individuelle. Une vérification périodique peut donc déclencher une intervention de maintenance, pour préserver l’intégrité de l’installation.

Nos huit technico-commerciaux, répartis sur toute la France,  restent à votre disposition pour vous apporter toutes informations techniques et complémentaires, au sujet du contrôle et de la maintenance, lors d’un futur rendez-vous.

Quid de la révision ?

Aucun texte ne fait référence à cette opération. Elle concerne prioritairement des produits et non des installations. Quand on effectue une révision, il y a bien souvent l’obligation de démonter certains éléments pour s’assurer de sa bonne fonctionnalité et dépister d’éventuelles usures.